Mentions Légales

Micro-entreprise A.I.assist dirigée par Alexia ISRAEL, immatriculée auprès de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Nord Pas-de-Calais, le 5 janvier 2018.

SIREN 834 877 383

SIRET 834 877 383 00010

Code APE : 8211Z

Siège social : 191 C rue Emile Basly, 62141 EVIN-MALMAISON

Responsable de publication : Alexia ISRAEL – contact@ai-assist.fr

Hébergement : OVH

Réalisation : sous WordPress

LOI INFORMATIQUE & LIBERTÉ / RGPD – DONNÉES

Conformément aux obligations du RGPD, les données personnelles que vous nous communiquerez ne seront utilisées que dans le cadre des relations commerciales entre vous et A.I.assist. Les données ne seront pas utilisées à des fins sortants du cadre du service demandé.

Les données non utilisées depuis trois ans sont régulièrement effacées de nos bases (opération effectuée au moins une fois par an).

L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais du formulaire présent sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Alexia ISRAEL, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de A.I.assist par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité comportant une signature à adresser à l’adresse de l’éditeur ci-dessus.

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) N°2127684.

LOI APPLICABLE & JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux d’Arras seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.